annonce bon coin

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

annonce bon coin

Message par suzkan13 le Mar Avr 19 2011, 23:32

oups!!! regardez sur le bon coin d'aujourd'hui sur le dep RHONE ALPES!!!
[b]un pro vend un sacré de Birmanie !!!!
J'ai cherché un peu pour savoir s'il ne correspondait pas à un chat perdu d'une annonce sur RESCUE
mais.... PAS VU!
Peut etre que qqun d'entre vous fera le lien avec une annonce qui l'aura interpellé!


suzkan13

Féminin
Nombre de messages : 23
Age : 45
Localisation : Taninges
Date d'inscription : 20/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: annonce bon coin

Message par Freemousse le Mer Avr 20 2011, 06:53

Il y en a tant sur ce site ainsi que sur vivastreet et kijiji et autres sites du même style !
Ces sites ne respectent pas la loi , ils passent des annonces de particuliers sans exiger
de numéro de puce!
Combien d'animaux sur toute la France sont volés et revendus ?!!!
Et personne ne fait rien, nous avons signalé des annonces des centaines de fois,
mais n'étant pas magiciens, nous ne pouvons faire plus , c'est la terrible réalité.
Le monsieur de l'Antac me disait que des chats avaient disparu et que les gens les
avaient vus sur vivastreet être revendus! Ils ont pu les récupérer , mais combien échappent
à notre vigilance ? Combien sont trouvés et revendus?
Combien sont carrément volés et revendus ???

Freemousse

Féminin
Nombre de messages : 10878
Age : 58
Localisation : Haute-Savoie
Date d'inscription : 15/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: annonce bon coin

Message par suzkan13 le Mer Avr 20 2011, 23:42

des vétérinaire sont complices alors?
Un acheteur va vouloir un carnet de santé et preuve à l'appui de la race
non?

suzkan13

Féminin
Nombre de messages : 23
Age : 45
Localisation : Taninges
Date d'inscription : 20/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: annonce bon coin

Message par Freemousse le Jeu Avr 21 2011, 06:33

Avant j'écrivais ce que je pensais en signalant aussi les annonces sans numéros de puce,
maintenant je ne fais que signaler en leur copiant ce texte :
""Article L211-15 du Code Rural :

I.-L'acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, hormis les cas prévus au troisième alinéa de l'article L. 211-11 ou au troisième alinéa de l'article L. 211-29, l'importation et l'introduction sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte des chiens de la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 sont interdites.

Article L214-8 du Code Rural :

I.- Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article L. 214-6 (i.e. "La gestion d'une fourrière ou d'un refuge, l'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats") doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance :
1° D'une attestation de cession ;
2° D'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation ;
3° Pour les ventes de chiens, d'un certificat vétérinaire dans des conditions définies par décret (voir Article D214-32-2 du Code Rural).
La facture tient lieu d'attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels.
Les dispositions du présent article sont également applicables à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, par une association de protection des animaux ou une fondation consacrée à la protection des animaux.

II.- Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.

III.- Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.

IV.- Toute cession à titre onéreux d'un chat, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l'article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance d'un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.
Toute cession à titre gratuit ou onéreux d'un chien, faite par une personne autre que celles pratiquant les activités mentionnées au IV de l'article L. 214-6, est subordonnée à la délivrance du certificat mentionné au 3° du I du présent article.

V.- Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification prévu à l'article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n'est pas soumis au respect des formalités prévues à l'article L. 324-10 du même code, mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée.
Dans cette annonce doivent figurer également l'âge des animaux et l'existence ou l'absence d'inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.

Article R214-32 du Code Rural :

Un arrêté du ministre de l'agriculture précise le contenu du certificat de bonne santé mentionné au IV de l'article L. 214-8 qui doit être établi moins de cinq jours avant la transaction.

Article R214-32-1 du Code Rural :

La publication d'une offre de cession de chiens ou de chats contient, outre les mentions prévues au V de l'article L. 214-8 :
1° La mention " particulier " lorsque les personnes vendent des chats ou chiens sans exercer une des activités mentionnées au IV de l'article L. 214-6 ;
2° La mention " de race " lorsque les chiens ou chats sont inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l'agriculture. Dans tous les autres cas, la mention " n'appartient pas à une race " doit clairement être indiquée. Dans ce dernier cas, la mention " d'apparence " suivie du nom d'une race peut être utilisée lorsque le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte.

Article D214-32-2 du Code Rural :

I.- Le certificat mentionné à l'article L. 214-8, que doit faire établir toute personne qui cède un chien, à titre gratuit ou onéreux, est délivré par un vétérinaire compte tenu, d'une part, des informations portées à sa connaissance et, d'autre part, d'un examen du chien.
II.- Les informations mentionnées au I sont :
1° L'identité, l'adresse, le cas échéant, la raison sociale du cédant ;
2° Le document justifiant de l'identification de l'animal ;
3° Le cas échéant, le numéro du passeport européen pour animal de compagnie ;
4° Le cas échéant, un certificat vétérinaire de stérilisation ;
5° Les vaccinations réalisées ;
6° Pour les chiens de race, le document délivré par une fédération nationale agréée conformément à l'article D. 214-11 ;
7° La date et le résultat de la dernière évaluation comportementale si elle a été réalisée.
III.- Le vétérinaire procède à un diagnostic de l'état de santé du chien. Il vérifie la cohérence entre la morphologie du chien et le type racial figurant dans le document justifiant de l'identification de l'animal et, le cas échéant, détermine la catégorie à laquelle le chien appartient, au sens de l'article L. 211-12.
Lorsque le document mentionné au 6° du II n'est pas produit, le vétérinaire indique sur le certificat que le chien n'appartient pas à une race. La mention " d'apparence " suivie d'un nom de race peut être inscrite sur la base des informations données par le cédant.
Dans le cas où le vétérinaire ne peut pas établir que le chien n'appartient pas à la première catégorie, il mentionne qu'une détermination morphologique devra être réalisée lorsque le chien aura entre 8 et 12 mois.
IV.- Le vétérinaire reporte sur le certificat vétérinaire les informations mentionnées au II et au III, il y précise éventuellement la race du chien sur la base du document mentionné au 6° du II. Il mentionne la date d'examen du chien et y appose son cachet.
Dans le cas où le type racial n'est pas cohérent avec celui précisé sur le document d'identification, le vétérinaire l'indique sur le certificat.
V.- Le cédant garde une copie du certificat qui doit être produite à la demande des autorités de contrôle.

Article D214-20 du Code Rural :

Aucun animal de compagnie ne doit être vendu à des mineurs de seize ans sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale."
Source : http://e-veterinaire.fr/vente.animaux.html

_________________

Freemousse

Féminin
Nombre de messages : 10878
Age : 58
Localisation : Haute-Savoie
Date d'inscription : 15/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: annonce bon coin

Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 08:59


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum