Dons déductibles des impôts

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Dons déductibles des impôts

Message par Freemousse le Sam Nov 27 2010, 21:07

Une association ayant pour but de sauver les animaux, déclarée en Préfecture
a-t-elle le droit de fournir ces bons afin que les donateurs les déduisent des impôts ? :saispas:
Quelles sont les exigences, démarches, etc ?
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Re: Dons déductibles des impôts

Message par Freemousse le Dim Nov 28 2010, 12:12

Est-ce que des assos peuvent expliquer pour quelqu'un qui commence à créer son asso
comment on doit faire svp ? :merci:
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Re: Dons déductibles des impôts

Message par Eden le Dim Nov 28 2010, 14:43

Oui, il y a quelques semaines, j'ai fait un don par chèque à une asso pour un chat accidenté. Ils m'ont renvoyé une reçu pour que je puisse bénéficier d'une réduction d'impots ;-)
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Re: Dons déductibles des impôts

Message par Freemousse le Dim Nov 28 2010, 15:04

Est-ce que tu sais si toutes les assos ont le droit de donner ces papiers
ou s'il y a des conditions à remplir ?
Et si oui , lesquelles ?
:merci:
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Re: Dons déductibles des impôts

Message par Eden le Dim Nov 28 2010, 17:35

Alors sur le reçu qu'ils m'ont envoyé il est indiqué :

"reçu au titre des dons à certain organisme d'intérêt général"
Article 200-1 et 238 bis du code général des impôts (CGI)

Tu peux poser la question sur le Rescue National, les associations te répondront surement plus précisément que moi.
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Re: Dons déductibles des impôts

Message par Freemousse le Dim Nov 28 2010, 19:14

Merci beaucoup Eden :merci:
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Re: Dons déductibles des impôts

Message par Caloo le Lun Nov 29 2010, 01:55

Toutes les assos n'ont pas le droit de délivrer des recus fiscaux!

Pour le faire, il faut que l'asso en question ait été reconnue d'intérêt général!

http://www.crib93.org/FICHE%20-%20Association%20Reconnue%20d%20Interet%20General.pdf
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Re: Dons déductibles des impôts

Message par Freemousse le Lun Nov 29 2010, 08:09

:cheers: Très intéressant, merci Caloo :merci: :hippie:
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